Pour l’ouverture d’un Epi-marché participatif et coopératif

14 Rue Ampère

74300 CLUSES

Mail : cooper.active.asso@gmail.com

Tel : 06.14.10.39.54

GROUPEMENT D’ACHATS

CHARTE CONSOM’ACTEUR

Coopér’active :

Coopér’active est une association loi 1901, qui regroupe des citoyens désirant un mode de distribution alternatif, durable, participatif et coopératif, avec une consommation active caractérisée par une sélection par ses membres des produits locaux raisonnés et/ou issus de l’agriculture biologique avec la notion de pouvoir d’achat préservé, d’une agriculture et un artisanat local soutenu.

L’objectif final est l’ouverture d’un épi-marché, c’est-à-dire un commerce de proximité conviviale et à taille humaine géré par et pour ses membres à but non lucratif.

Pour atteindre cet objectif, l’association doit passer par différentes étapes. La première étape étant la création de l’association en Mars 2018. La seconde est la mise en place du groupement d’achats, qui permettra de créer un véritable réseau et rassembler les fonds nécessaires pour les étapes suivantes. La troisième étape avant l’épi-marché est l’épicerie test, point de vente du groupement d’achats et développement plus important du réseau.

Définition du groupement d’achats :

Nous appelons Groupement d’achats (GA) un groupe de personnes se constituant dans le but d’acheter en commun à des producteurs locaux et/ou issu de l’agriculture biologique en faisant le choix d’un mode de production paysanne et artisanale.

Pourquoi monter un GA ?

Objectif citoyen : Soutenir et participer au développement de productions locales et/ou bio mais aussi paysannes et artisanales en supprimant ou réduisant les intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Les intermédiaires, en imposant aux producteurs des prix bas et des normes techniques, contraignent les producteurs à mettre en œuvre des systèmes de production industrielle (monoculture intensive, délocalisation etc…). Cela va à l’encontre du développement d’une production locale et respectueuse de l’environnement (polyculture, petites unités de production).

L’objectif est donc là, de soutenir les producteurs et des transformateurs autonomes respectant l’environnement et créant des emplois intégrés au territoire.

Objectif financier : Se fournir en produits locaux ou/et bio à moindre coûts. Faire une commande collective permet, en augmentant les quantités commandées, d’obtenir des prix intéressants tout en maintenant des prix d’achats viables pour les producteurs.

Objectif socio-pédagogique : Socialiser et responsabiliser l’acte d’achat en s’organisant avec d’autres personnes et en rencontrant les producteurs du territoire. Cette démarche, outre le fait que l’acheteur n’est plus isolé, a une dimension pédagogique ou réfléchit sur l’acte d’achats où une organisation collectif se met en marche.

D’autres objectifs sont également à citer tels que la protection de l’environnement, la santé, le plaisir de manger des produits de bonnes qualité, et l’inclusion sociale.

Le consom’acteur :

Le consommateur adhérent à Coopér’active et au GA est nommé consom’acteur de par sa consommation active au sein du GA et de son implication.

Fonctionnement:

L’association répond à deux principes. D’abord la vente en flux tendu pour les produits fragiles et périssables tels que la viande, les produits frais dont la DLC (date limite de consommation) est limitée. Ensuite par le principe de commande à l’avance pour les produits non périssables tels que (pâte, riz etc..).

Pour cela, le comité de pilotage composé d’adhérents bénévoles, gère un groupe sur la plateforme « lacagtte.net », qui met en “ligne”, de façon régulière et programmée, les produits sélectionnés. Ces produits sont proposés, en fonction de la production, et selon un calendrier “prévisionnel” élaboré par le comité. Quelques jours avant la distribution, un cycle de vente est ouvert sur le groupement en ligne (le consom’acteur est prévenu par mail, sms ou sur le réseau social facebook), il a alors quelques jours pour effectuer ses achats. Une fois le cycle terminé, plus aucune commande supplémentaire ni modification de commande n’est possible. Un récapitulatif de la commande est envoyé au consom’acteur avec un rappel du point choisi, de la date, de l’heure et de la commande.

Le consom’acteur est libre de choisir “en ligne” les produits qu’il souhaite acquérir, en tenant compte des dates de “distributions” de ces produits, indiquées.

Le paiement s’effectue à l’avance, au moment de la commande, soit:

·         Par virement bancaire

·         Par cagnotte créditée sur le site par ses soins

Compte-consom’acteur:

Chaque consom’acteur possède un compte “adhérent” qui lui est propre. Ce compte est créé par ses soins gratuitement sur la plateforme. Il peut ainsi rejoindre le groupement d’achats Coopér’active et commencer ses achats en ligne. Il peut également créditer sa cagnotte pour ses paiements.

Retard, absence, signaler un problème:

En cas d’empêchement ou par son souhait, le consom’acteur peut faire récupérer ses produits par l’intermédiaire d’un membre de sa famille ou d’un autre consom’acteur.

 

En cas de retard, consom’acteur s’engage à prévenir un membre du comité de pilotage.

 

Si le consom’acteur absent ne se manifeste pas avant la fin de la distribution, les produits “frais” ou rapidement “périssables” non récupérés par leur propriétaire, sont distribués aux consom’acteurs restant présents, ceci afin de ne pas gaspiller ces produits. Les autres produits “moins périssables” sont stockés 4 semaines puis redistribués comme indiqué ci-dessus.

 

Les produits non récupérés par leur propriétaire et distribués gratuitement aux autres consom’acteurs ne donnent pas lieu à un remboursement de l’adhérent.

 

Les engagements du consom’acteur:

-      Le consom’acteur accepte cette charte lors de son inscription au GA.

 

-      Il déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile les protégeant lors de leur activité bénévole et en transmet une copie à l’association.

 

-      Par la signature de cette charte, l’adhérent s’engage :

• à s’inscrire à au moins une « distribution » tous les trois mois pour y tenir des « permanences ». Ces permanences consistent à aider les producteurs et le comité de pilotage à installer les produits, les distribuer aux autres et à rendre la salle propre à l’issue de la distribution.

• à se faire remplacer à ses permanences lors d’un empêchement.

Ceci dans le but que chacun se sente impliqué et n'utilise pas le groupement d'achats en simple consommateur passif.

 

-      Il adhère à l’association Coopér’active loi 1901, dont l’objectif final est d’ouvrir des points de vente coopératifs et participatifs sur les 3 vallées. La cotisation est libre sans minimum de montant.

 

-      Il s’engage à venir chercher sa commande à la date, l’heure et le lieu convenu lors de la commande ou à déléguer à une personne à cet effet.

 

-      Il accepte les aléas et les cycles saisonniers de la production agricole.

 

-      Dans un souci de zéro déchet, il s’engage à apporter de quoi transporter ses achats et rapporte le cas échéant, les emballages fournis (cageots, cagettes etc…).

 

-      Il donne son avis et n’hésite pas à faire part à l’association des produits qu’il désire retrouver au GA.

 

-      Il est tenu à un devoir de loyauté et de discrétion. C’est-à-dire qu’il s’engage à ne pas diffuser les outils mis à disposition de l’association et à les effacer dès lors qu’il se retire du GA.

 

-      Il s’engage à ne pas diffuser son identifiant et son mot de passe sur la plateforme internet du GA.

 

-      En adhérant, il accepte que ses coordonnées soient utilisées ou diffusées au sein du comité de pilotage sous forme de tableau récapitulatif à usage uniquement de Coopér’active. Elles ne seront ni revendue, ni cédées à des fins commerciales selon les directives de la CNIL pour l’application du référentiel RGPD spécifique aux associations loi 1901.

 

-      Il s’engage à ne pas tenir des propos diffamatoires, insultant ou contraires aux objectifs du projet.

Nos engagements :

-      L’association déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile qui couvre ses bénévoles dans leurs activités au sein du GA.

 

-      Elle s’engage à respecter ses engagements auprès des consom’acteurs et des producteurs lors des distributions, des horaires, des commandes.

 

-      Elle sera à l’écoute des consom’acteurs si toutefois un souci sur les commandes subsiste et demande de produits est faites.

 

-      Lors de son adhésion, les consom’acteurs se verront remettre leur reçu de cotisation et recevront les nouveautés du GA par email. Nous nous engageons à ne plus contacter un consom’acteur par email si tel est son désir.

 

-      Elle s’engage à garder un prix juste et un accès à tous du GA sans condition de ressources.

 

-      Elle s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de ses membres à toutes entreprises ou autres organismes sans le consentement des membres concernés et d’effacer ces informations lors de la sortie du GA par un membre. (Référentiel RGPD de la CNIL pour les associations loi 1901)

 

-      Le comité de pilotage ou CA, régulera les problèmes entre membres ou entre membres et producteurs.

 

-      Elle s’engage à faire respecter la charte auprès des consom’acteurs et des producteurs.

 

-      Les frais de fonctionnement du groupement d’achats seront couverts par les cotisations des consom’acteurs et producteurs ainsi que par une participation minime au panier explicité lors des achats en ligne.

Démission et remboursement:

En cas de démission volontaire ou involontaire, l’adhésion à l’association ne sera pas remboursée.

La somme présente sur le compte-adhérent reste la propriété de l’adhérent et sera remboursée sur simple demande. Toutefois, si cette somme venait à ne pas être utilisée ou réclamée par l’adhérent, celle-ci sera versée au bénéfice de l’association, à la fin de la saison suivant la date anniversaire (une année) du dernier achat ou versement.

 

Le consom’acteur et l’association déclarent avoir pris connaissance du présent contrat et en acceptent les conditions.