Pour l’ouverture d’un Epi-marché participatif et coopératif

14 Rue Ampère

74300 CLUSES

Mail : cooper.active.asso@gmail.com

Tel : 06.14.10.39.54

GROUPEMENT D’ACHATS

CHARTE PRODUCTEUR

Coopér’active :

Coopér’active est une association loi 1901, qui regroupe des citoyens désirant un mode de distribution alternatif, durable, participatif et coopératif, avec une consommation active caractérisée par une sélection par ses membres des produits locaux raisonnés et/ou issus de l’agriculture biologique avec la notion de pouvoir d’achat préservé, d’une agriculture et un artisanat local soutenu.

L’objectif final est l’ouverture d’un épi-marché, c’est-à-dire un commerce de proximité conviviale et à taille humaine géré par et pour ses membres à but non lucratif.

Pour atteindre cet objectif, l’association doit passer par différentes étapes. La première étape étant la création de l’association en Mars 2018. La seconde est la mise en place du groupement d’achats, qui permettra de créer un véritable réseau et rassembler les fonds nécessaires pour les étapes suivantes. La troisième étape avant l’épi-marché est l’épicerie test, point de vente du groupement d’achats et développement plus important du réseau.

Définition du groupement d’achats :

Nous appelons Groupement d’achats (GA) un groupe de personnes se constituant dans le but d’acheter en commun à des producteurs locaux et/ou issu de l’agriculture biologique en faisant le choix d’un mode de production paysanne et artisanale.

Pourquoi monter un GA ?

Objectif citoyen : Soutenir et participer au développement de productions locales et/ou bio mais aussi paysannes et artisanales en supprimant ou réduisant les intermédiaires entre le producteur et le consommateur.

Les intermédiaires, en imposant aux producteurs des prix bas et des normes techniques, contraignent les producteurs à mettre en œuvre des systèmes de production industrielle (monoculture intensive, délocalisation etc…). Cela va à l’encontre du développement d’une production locale et respectueuse de l’environnement (polyculture, petites unités de production).

L’objectif est donc là, de soutenir les producteurs et des transformateurs autonomes respectant l’environnement et créant des emplois intégrés au territoire.

Objectif financier : Se fournir en produits locaux ou/et bio à moindre coûts. Faire une commande collective permet, en augmentant les quantités commandées, d’obtenir des prix intéressants tout en maintenant des prix d’achats viables pour les producteurs.

Objectif socio-pédagogique : Socialiser et responsabiliser l’acte d’achat en s’organisant avec d’autres personnes et en rencontrant les producteurs du territoire. Cette démarche, outre le fait que l’acheteur n’est plus isolé, a une dimension pédagogique ou réfléchit sur l’acte d’achats où une organisation collectif se met en marche.

D’autres objectifs sont également à citer tels que la protection de l’environnement, la santé, le plaisir de manger des produits de bonnes qualité, et l’inclusion sociale.

 

Les engagements du producteur

      Le producteur s’engage à devenir lui-même adhérent à l’association dans les mêmes conditions que le consom’acteur pour marquer son engagement auprès de l’association. La cotisation est libre sans minimum de montant.

      Proposer des produits de saison de façon régulière aux GA tout en respectant leur saisonnalité et les normes d’hygiène (le producteur est le responsable de la qualité sanitaire de ses produits).

      Honorer les commandes émises par les consom’acteurs via la plateforme en ligne ou s’engage à prévenir le comité de pilotage le cas échéant.

      Entretenir du lien avec les consom’acteurs (venir au point de distribution, participer aux événements de l’association, proposer des produits de dégustation etc..) et s’impliquer dans la vie du GA.

      Ne pas diffuser les outils mis à disposition par l’association.

      Ne pas tenir de propos diffamatoires, insultant ou contraires aux objectifs du projet.

      Etre à l’écoute des suggestions des consom’acteurs.

      Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle en règle à jour de cotisation et autres assurances inhérentes à la production et à la vente de produits alimentaires, et remettre une attestation sur simple demande de l’association

      Favoriser une livraison au point de distribution le plus proche ou mutualiser la livraison avec d’autres producteurs ou bénévoles.

      Maintenir un prix abordable pour les consom’acteurs et proposer quand cela est possible un prix de gros. Le prix de vente TTC est fixé par le producteur.

      Il s’engage à faire visiter son exploitation au comité de pilotage et à rester transparent quant à ses moyens, son process de production.

      Il accepte les termes de la charte afin d’intégrer le GA.

      Il participe à l’assemblée générale afin de rencontrer les adhérents et créer du lien.

 

      Il respecte les exigences de l’association :

      Qualité : le produit est de bonne qualité bio ou produit de manière raisonnée sans produits nocifs à la santé en voici les critères spécifiques :

      Être transparent dans ses pratiques agricoles et fournir sur demande, les certificats et agréments justifiant de ses pratiques ou attestant du label.

      Proposer des produits issus uniquement de sa production.

       Être labellisé bio ou autre label « nature et progrès » ou :

Ne pas utiliser d'OGM y compris dans les compléments alimentaires

Limiter les traitements médicamenteux et chimiques, à des actions curatives.

• Être respectueux du bien-être animal : élevage de type extensif (pas de hors sol), médecine douce, alimentation de qualité

• Être respectueux de l'environnement et des écosystèmes dans et aux abords de son exploitation.

• Respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison des produits

• Fournir une DLC pour tous les produits frais (viandes, poissons, laits, yaourts ...).

• Proposer des produits de saison, ou conservés de manière économe en énergie

• Être respectueux et établir un lien de confiance avec l’équipe de pilotage de l’association.

      L’impact environnemental : le produit doit être conditionné de manière responsable sans emballage superflu et doit être acheminé vers le point le plus proche ou via une mutualisation de livraison.

      La proximité : Nous souhaitons que notre consommation reste locale afin de favoriser les producteurs locaux.

      Equitable pour tous : Un prix juste pour le consom’acteur et le producteur.

      Responsabilité envers les Consom’acteurs : L’accès à tous au GA quel que soit son niveau de vie.

Les engagements de Coopér’active

      Acheter les produits en direct du producteur, en acceptant les variations liées aux saisons et/ou intempéries

      S’organiser pour simplifier le fonctionnement administratif du GA, constitué de citoyens bénévoles.

      Maintenir une fidélité d’achat dans la mesure du possible et à partir du moment où le producteur répond de façon satisfaisante aux attentes du GA.

      Respecter les jours, horaires, et lieux de distribution convenus avec les producteurs.

      L’association s’engage à payer les producteurs dans un délai de 30 jours à réception de leur facture.

      Pour les points de distributions : L’association s’engage à rendre les locaux, le cas échéant, prêté mis à disposition dans l’état initial.

      S’engage à avoir souscrit une assurance de responsabilité civile.

      Respecter un principe de solidarité entre producteurs dans le GA. Ne pas les mettre en concurrence. La revente est acceptée si aucun des producteurs du GA n’est capable de fournir un produit en question, la priorité étant donnée aux producteurs déjà impliqués dans le GA. (L'association favorisera de nouvelles exploitations pour les soutenir dans leur installation).

      En cas de sortie d’un producteur du GA, la durée du préavis est fixée par le comité de pilotage et les producteurs d’un commun accord. Si un conflit subsiste entre le comité et le producteur, le préavis minimum est fixé à une semaine.

      Cette charte est un contrat de confiance entre le producteur, le consom’acteur et l’association. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, ce contrat de confiance sera nul et non avenu, le producteur se verra exclu du GA après accord du comité de pilotage. En cas de conflit avec un consom’acteur, le comité de pilotage tranchera après concertation.

      Les frais de fonctionnement du GA seront financés par les cotisations des adhérents et par une participation minime sur le panier lors d’un achat qui sera affiché de façon explicite sur le site internet.

 

. Le producteur et l’association déclarent avoir pris connaissance du présent contrat et en acceptent les conditions.